territorialeSubvention

Pass'export

Dispositif actif|Mis à jour le 2026-02-04

Objet du dispositif

Accompagner les démarches de prospection internationale ou commercialisation à l’export d’un produit ou service, afin de cibler de nouveaux marchés.

Montant & Financement

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 € soit une base de dépenses éligibles maximum de 30 000 €. Ce dispositif peut être cumulé avec les dispositifs d’Assurance Prospection de Bpifrance.

Opérations éligibles

Participation à des salons à l’étranger (hors salons du programme régional à l’international déjà financés par la Région) ;Actions de suivi de salon ou de missions ;Frais d’homologation de produits et de mise aux normes (hors UE).

Conditions

Toute demande doit être précédée d’une validation de la démarche effectuée par les conseillers territoriaux de la Team France export en cohérence avec la stratégie internationale de l’entreprise.

Bénéficiaires

PME relevant des secteurs suivants : industrie ;artisanat de production ;commerce de gros interentreprises ;services innovants (numérique, informatique, etc.) ;prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique) ;structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ;BTP en complément des règlements d’intervention ciblés sur le champ des TPE ;ESS.

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Région Bourgogne-Franche Comté - Services de la région
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2026-02-04
Zone Géographique
Bourgogne-Franche-Comté
Financeurs
Région Bourgogne-Franche-Comté