territorialeSubvention
PASS Transitions
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-05-12
Objet du dispositif
Soutenir les différentes transitions : environnementale (eau, énergie, déchets, biodiversité), économique (nouveaux modèles, etc.), sociétale (RSE, etc.) et numérique (cyber, etc.).
€
Montant & Financement
Subvention de 50 pourcent des dépenses éligibles, de 4 000 a 50 000 euros selon le volet
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles comprise entre :
20 000 € et 50 000 € pour le volet investissements ;4 000 € et 10 000 € pour le volet conseil4 000 € et 10 000 € pour le volet ressources humaines.
L'entreprise peut solliciter plusieurs volets du PASS Transitions. Mais, elle ne peut pas avoir plus de 2 aides en cours (durées de programmes non échues et/ou aide non soldée).Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
● Opérations éligibles
- Equipements pour le suivi et la réduction des consommations (énergie, eau, déchets) et production photovoltaïque
- Prestations de conseil, études, audits et diagnostics liés aux transitions
- Recrutement d'une personne à temps partagé pour un poste stratégique en transitions (RSE, énergie)
Bénéficiaires
- Entreprises de moins de 50 salariés avec un CA ou bilan inférieur à 10 millions d'euros
- Secteurs : production, services aux entreprises de production, filière culturelle
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Région Bretagne - Service des Projets d'Entreprisesprojets.entreprises@bretagne.bzh
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-05-12
- Zone Géographique
- Bretagne
- Financeurs
- Région Bretagne