territorialeSubvention

Pass Transformation Ecologique

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-12-05

Objet du dispositif

Accompagner les entreprises dans leurs démarches de transformation écologique.

€

Montant & Financement

Subvention representant 50 pour cent maximum des depenses eligibles, plafonnee a 10 000 euros

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.L'entreprise ne pourra solliciter qu'un seul PASS Transformation écologique tous les 3 ans.Cumul : le Pass Transformation Ecologique : n'est pas cumulable avec le dispositif Pass Economie de proximité ;est cumulable avec l'éco-chèque artisan à condition que les dépenses éligibles ne soient pas les mêmes. Cependant, l'aide accordée dans le cadre de l'éco-chèque sera intégrée dans le calcul du montant maximum accordée sur la base du Pass (le montant attribuée par la Région sur la base d'un éco-chèque additionné au montant du Pass Transformation écologique ne pourra pas dépasser 10 000 €).

● Opérations éligibles

Production de chaleur ou de froid renouvelable
Gestion de l'eau et des déchets
Sobriété énergétique
Réduction de l'impact sur l'environnement
Cybersécurité et digitalisation des process

Conditions

Dépenses éligibles de 10 000 euros minimum
Conservation du matériel subventionné pendant au moins 5 ans
Un seul Pass Transformation écologique tous les 3 ans
Non cumulable avec le Pass Économie de proximité

Bénéficiaires

Entreprises de 1 à 19 salariés en Occitanie
Secteurs : industrie, services BtoB, artisanat, tourisme, agro-alimentaire
Associations avec agrément EI ou EA

Références & Contacts

Interlocuteurs

Hub Entreprendre Occitanie
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr