Pass Commerce et Artisanat
7 500€
montant max
Bretagne, Grand-Est, Occitanie, Pays-de-la-Loire · Subvention · Dossier facile
✓ Vérifié mai 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention7 500€
Subvention de 30 % des investissements plafonnés à 25 000 € HT, soit une aide maximale de 7 500 €.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Entreprises commerciales ou artisanales indépendantes inscrites au RNE ou RCS, comptant 7 salariés en CDI maximum (hors gérant), chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'€ HT.
• Situées dans une commune de moins de 5 000 habitants ou en zone de revitalisation rurale (ou QPV / communes à fort enjeu de centralité à titre dérogatoire).
• Associations éligibles.
• Entreprises impactées par les inondations de février 2025 via un dispositif dérogatoire.
Conditions
• L'activité ne doit pas concurrencer directement une activité existante sur la commune en tenant compte de la zone de chalandise visée (étude de marché ou avis motivé d'une chambre consulaire requis).
Le conseil de l'expert
« Moderniser et dynamiser l'activité de... ? L'étape suivante : « Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR) » finance jusqu'à 7000€. »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Travaux immobiliers, mises aux normes d'hygiène ou électriques, équipements et matériel de production, investissements d'embellissement.
• Prestations de conseil ou diagnostic en transition écologique, RSE, accessibilité, stratégie commerciale ou cybersécurité (partie restant à charge).
• Investissements matériels pour économies d'énergie, réduction des déchets ou de la consommation d'eau.
• Conseil et formation numérique, réalisation ou refonte de site internet, module e-commerce, équipement informatique.
Contact
Chambre de Commerce et d'Industrie - Morbihan
📞 02 97 02 40 00 · ✉️ ccim@morbihan.cci.fr · 📍 Lorient
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Financé par : Baud Communauté, Brest Métropole, Bretagne Porte de Loire Communauté, CA Concarneau Cornouaille, CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération, CA Quimper Bretagne Occidentale, Cap-Sizun Pointe du Raz, CC Arc Sud Bretagne, CC Belle Ile en Mer, CC Blavet Bellevue Océan, CC Bretagne Romantique, CC Côte d'Émeraude, CC de l'Oust à Brocéliandre, CC de la Haute-Cornouaille, CC du Kreiz-Breizh, CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel, CC du Pays de Landivisiau, CC du Pays de Lesneven et de la côte des légendes, CC du Pays des Abers, CC du Val d’Ille Aubigné, CC Haut Pays Bigouden, CC Lamballe Terre & Mer, CC Pays Bigouden Sud, CC Pleyben-Châteaulin-Porzay, CC Prequ'Ile de Crozon Aulne Maritime, Couesnon Marches de Bretagne, Dinan Agglomération, Douarnenez Communauté, Fougères Agglomération, La Roche aux Fées Communauté, Lannion-Trégor Communauté, Lorient Agglomération, Loudéac Communauté, Montfort Communauté, Monts d’Arrée Communauté, Morlaix Communauté, Pays d'Auray, Pays de Chateaugiron Communauté, Pays Fouesnantais, Ploërmel Communauté, Poher Communauté, Questembert Communauté, Quimperlé Communauté, Redon Agglomération, Région Bretagne, Rennes Métropole, Saint-Brieuc Armor Agglomération, Vitré Communauté
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