territorialeParticipation en capital
Participation au capital des SCIC
Dispositif actif|Mis à jour le 2026-02-04
Objet du dispositif
Participer à la structuration du capital des SCIC sur le territoire.
€
Montant & Financement
Participation en capital plafonnée à 50% et limitée à 300 000 euros
La participation de la région est fixée à un maximum de 50 % (taux maximal cumulatif à toutes collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux) dans la limite de 300 000 € et dans la limite du budget alloué.
● Opérations éligibles
- Participation en capital de la SCIC
Conditions
- L'objet de la SCIC doit correspondre aux priorités politiques de la région
- L'activité doit favoriser la structuration d'un potentiel de développement économique régional ou d'une filière économique
Bénéficiaires
- Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) constituées en SA, SAS ou SARL à capital variable
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Région Bourgogne-Franche Comté - Services de la région
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2026-02-04
- Zone Géographique
- Bourgogne-Franche-Comté
- Financeurs
- Région Bourgogne-Franche-Comté