territorialeGarantie
Oser - Volet garantie
Dispositif actif|Mis à jour le 2026-02-03
Objet du dispositif
Faciliter un accès à l'emprunt bancaire avec une garantie gratuite pour les TPE et PME de Bourgogne-Franche-Comté ;Favoriser en particulier un meilleur accès au financement pour les projets risqués ou, pour les nouvelles entreprises sans historique de crédit et celles dont la cotation Banque de France pourrait être un frein dans leur recours au crédit bancaire.
€
Montant & Financement
Garantie couvrant 80 pour cent du prêt bancaire, d'une durée de 12 à 120 mois. Prêt pouvant atteindre environ 900 000 euros sans aide de minimis.
Garantie de 80 % d'une durée comprise entre 12 mois et 120 mois. La durée du prêt peut être supérieure à 10 ans.Le montant du prêt est déterminé en fonction des aides de-minimis éventuellement perçues par la TPE-PME. Sans aide de minimis déclarée, un prêt sur 10 ans peut s'élever à environ 900 000 €.
● Opérations éligibles
- Financement d'actifs corporels et incorporels (droit au bail, fonds de commerce, logiciels)
- Besoin en fonds de roulement lié aux investissements financés
Bénéficiaires
- TPE
- PME en phase de création, développement ou transmission
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Région Bourgogne-Franche Comté - Services de la région
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2026-02-03
- Zone Géographique
- Bourgogne-Franche-Comté
- Financeurs
- Région Bourgogne-Franche-Comté