territorialeSubvention
Opération façades d'entreprise
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Aider les entreprises propriétaires ou locatrices de surface commerciale et d'activité à la remise en état de leurs façades.L'opération est conclue pour une période allant du 1er novembre 2022 au 1er novembre 2025.
€
Montant & Financement
Subvention jusqu'à 2 000 euros, représentant 20 % du montant HT des travaux
Subvention représentant 20 % du montant HT des travaux, plafonnée à 2 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions
Frais d'échafaudage et de mise en sécurité du chantier ;Gros œuvre et taille de pierre ;Zinguerie ;Menuiseries ;Ferronneries ;Peinture : badigeon ou peinture minérale ;Signalétique ;Abords immédiats et annexes.
Bénéficiaires
- PME propriétaires ou locataires de surface commerciale ou d'activité
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes de Saulieu
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- CC de Saulieu, Côte-d'Or (21)
- Financeurs
- CC de Saulieu