territorialeSubvention

Opération de modernisation des commerces

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-04

Objet du dispositif

Accompagner les entreprises commerciales et artisanales de proximité dans leur développement à travers la rénovation, la modernisation, la mise en accessibilité, la sécurité de leur façade, devanture et local d’activité.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026, dans la limite des crédits budgétaires disponibles.

Montant & Financement

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros. Investissement minimum de 3 000 euros.

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.

Opérations éligibles

  • Travaux de rénovation intérieure
  • Travaux de mise en accessibilité, y compris via des technologies numériques
  • Sécurisation de la façade
  • Réfection de la devanture
  • Modification de l'enseigne
  • Acquisition d'équipement
  • Prestations de communication (stratégie de communication, charte graphique)

Conditions

  • Les investissements devront être de 3 000 euros minimum

Bénéficiaires

  • Entreprises commerciales et/ou artisanales immatriculées au RNE depuis au moins 1 an
  • Entreprises ayant un CA inférieur à 1 000 000 euros HT
  • Entreprises avec surface de vente inférieure à 400 m²
  • Commerces ambulants effectuant des tournées régulières sur le territoire

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de communes Grand Orb
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-04
Zone Géographique
Dept Hérault (34)
Financeurs
CC du Grand Orb