territorialeSubvention
Opération Collective de Modernisation (OCM) du Commerce, de l'Artisanat et des Services
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-03-03
Objet du dispositif
Développer le tissu économique local, d’accroître les performances des activités du territoire, et améliorer l’attractivité économique, en favorisant notamment : la modernisation des équipements ;l’évolution technique des outils de production et de commercialisation,l’accompagnement des transitions écologique, énergétique, et numérique ;l’amélioration de l’offre de services aux normands en confortant les pôles de centralités. La fin d’opération est fixée au 31 décembre 2026, ou jusqu’à la consommation totale des crédits dédiés au dispositif.
€
Montant & Financement
Subvention de 20 % des dépenses éligibles dans la limite de 5 000 euros (25 % et 15 000 euros pour les centre-bourgs éligibles)
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.Le taux est porté à 25 % avec un plafond de 15 000 € si l'entreprise répond à tous les critères suivants :
être situé dans un des centre-bourgs / pôles de proximité suivants : Argentan, L’Aigle, Vimoutiers, Gacé, Ecouché, Rânes, Trun, Le Sap, Le Merlerault, Sainte-Gauburge-Sainte- Colombe, La Ferté-Fresnel, Moulins-la-Marche, Nécy, Occagnes, Sarceaux, Le Bourg-Saint- Léonard, Chambois, Exmes, Boucé, Goulet, Lougé-sur-Maire, Fontenai-sur-Orne, Fleuré, Nonant-le-Pin, Echauffour, Pontchardon, Saint-Evroult-de-Montfort, Planches, Saint-Pierre- des-Loges, Villers-en-Ouche, Aube, Rai, Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, Saint- Symphorien-des-Bruyères, Glos-la-Ferrière, Gauville, Heugon, Saint-Ouen-sur-Iton, Les Aspres, Irai, Crulai, Chandai ;disposer d’une devanture commerciale ;ne pas être situé dans une galerie commerciale ;ne pas être un prestaire de service, une activité financière, un commerce de gros, ou une activité « automatique » (laverie, distributeurs, etc.) ;présenter une antériorité d’au moins 3 ans (3 bilans comptables).
● Opérations éligibles
- Rénovation de vitrine
- Aménagement de locaux de vente ou de production
- Acquisition de nouvel équipement professionnel ou matériel de production
- Aménagement de véhicule professionnel
- Travaux d'accessibilité de locaux professionnels
- Travaux permettant des économies d'énergie
- Travaux de sécurisation de locaux professionnels
- Aménagement de véhicules de tournée (hors acquisition)
- Dépenses liées au e-commerce
Conditions
- Plancher minimum de dépenses éligibles de 2 500 euros
- Pour le taux majoré à 25 % : être situé dans un centre-bourg/pôle de proximité éligible
- Disposer d'une devanture commerciale (pour taux majoré)
- Ne pas être situé dans une galerie commerciale (pour taux majoré)
- Présenter une antériorité d'au moins 3 ans (pour taux majoré)
Bénéficiaires
- Entreprises inscrites au RNE
- Justifiant d'au moins 1 an d'existence ou reprise d'un fonds existant
- À jour de leurs obligations fiscales et sociales
- Chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 euros
- Surface commerciale inférieure à 400 m² (alimentaire) ou 1 000 m² (non alimentaire)
Références & Contacts
Interlocuteurs
- PETR du Pays d’Argentan d’Auge et d’Ouch
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-03-03
- Zone Géographique
- Orne (61)
- Financeurs
- CC des Pays de l'AigleCC des Vallées d’Auge et du MerleraultCC Terres d'Argentan IntercoDépartement 61 - OrneRégion Normandie