Opération Collective de Modernisation (OCM) du Commerce, de l'Artisanat et des Services
15 000€
montant max
Orne (61) · Subvention · Dossier moyenne
✓ Vérifié mars 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention15 000€
Subvention de 20 % des dépenses éligibles dans la limite de 5 000 € (25 % et 15 000 € pour les centre-bourgs éligibles)
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Entreprises inscrites au RNE
• Justifiant d'au moins 1 an d'existence ou reprise d'un fonds existant
• À jour de leurs obligations fiscales et sociales
• Chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 €
• Surface commerciale inférieure à 400 m² (alimentaire) ou 1 000 m² (non alimentaire)
Conditions
• Plancher minimum de dépenses éligibles de 2 500 €
• Pour le taux majoré à 25 % : être situé dans un centre-bourg/pôle de proximité éligible
• Disposer d'une devanture commerciale (pour taux majoré)
• Ne pas être situé dans une galerie commerciale (pour taux majoré)
• Présenter une antériorité d'au moins 3 ans (pour taux majoré)
Le conseil de l'expert
« D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Dispositif Audace - Projets d'investissements » (jusqu'à 4200€). »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Rénovation de vitrine
• Aménagement de locaux de vente ou de production
• Acquisition de nouvel équipement professionnel ou matériel de production
• Aménagement de véhicule professionnel
• Travaux d'accessibilité de locaux professionnels
• Travaux permettant des économies d'énergie
• Travaux de sécurisation de locaux professionnels
• Aménagement de véhicules de tournée (hors acquisition)
• Dépenses liées au e-commerce
Contact
Financé par : CC des Pays de l'Aigle, CC des Vallées d’Auge et du Merlerault, CC Terres d'Argentan Interco, Département 61 - Orne, Région Normandie
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