Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

France entière · Allègement fiscal · Dossier facile
✓ Vérifié novembre 2025Permanent

En résumé

Avantage fiscal

Exonération d'impôt sur les bénéfices de 100 % le 1er exercice bénéficiaire, puis 50 % l'exercice suivant.

Qui peut en bénéficier ?

Profils concernés
PME selon la définition européenne en vigueur
Moins de 8 ans d'existence
Dirigées ou détenues à au moins 10 % par des étudiants, diplômés ou chercheurs
Activité principale de valorisation de travaux de recherche d'un établissement d'enseignement supérieur
Capital détenu pour 50 % au minimum par des personnes physiques ou entités éligibles

Le conseil de l'expert

« D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) » (Exoneration de la »

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Informations complémentaires

Opérations financées+
Exonération d'impôts sur les bénéfices de 100 % lors du 1er exercice bénéficiaire
Exonération d'impôts sur les bénéfices de 50 % pour l'exercice bénéficiaire suivant
Sources et références+

Contact

DDFIP - Direction départementale des finances publiques 01 - Ain
📞 04 74 45 68 00 · ✉️ ddfip01@dgfip.finances.gouv.fr · 📍 BOURG EN BRESSE
Financé par : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

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