territorialeSubvention

Impulsion Export Individuel

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-03-05

Objet du dispositif

- Proposer une réponse adaptée à la stratégie des TPE, des PME et des ETI en conquête de nouveaux marchés internationaux - Inciter et faciliter les démarches des entreprises à l’international et à accompagner leur stratégie à long terme.

Montant & Financement

Subvention plafonnée à 75 000 € sur 2 ans glissants à compter de la date du dépôt du dossier et correspondant à 50 % des coûts éligibles HT. Une aide à l’international peut être mobilisée en amont et en complément d’une autre demande d’aide régionale afin de concourir à la mise en place du projet dans des conditions favorables. Les dépenses relatives à l’action ayant déjà bénéficié d’une aide publique seront inéligibles au présent dispositif, de même qu’au «ticket modérateur Business France» financé par la Région.

Opérations éligibles

- Préparation du projet en amont (études, conseil, réglementation, adaptation produit, etc.) ; - Déplacements à l’international et participations à des salons (hébergements, billets d’avion, frais d’inscription, stands, etc.) ; - Frais de marketing et communication pour l’international adaptés aux pays ciblés (outils, web, traduction, etc.) ; - Renforcement des compétences internes (CDI ou CDD durée minimum de 6 mois, V.I.E - Volontariat International en Entreprise, alternants en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation à partir du Bac+4). Une attention particulière sera portée sur les projets susceptibles de développer l’emploi en région et/ou de valoriser un savoir-faire régional. Sont exclus : - projets concernant les pays où l’entreprise a déjà un chiffre d’affaires significatif ; - mise en place effective d’un réseau formalisé de distribution.

Conditions

L'entreprise bénéficiaire devra : - proposer un projet à l’international en cohérence avec une stratégie ; - assurer le projet prévisionnel décrit dans le dossier et informer l'Agence de Développement de la Normandie de tout changement de stratégie ; - avoir une situation financière saine ; - être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui lui sont applicables, - réaliser la majorité de son chiffre d’affaires avec des professionnels ou réaliser la majorité de leur chiffre d'affaires avec des particuliers à la condition d'avoir une activité nationale ou internationale, - faire preuve de sa capacité à mener à bien son projet de développement à l’international. Chaque programme d’actions devra atteindre un minimum de dépenses éligibles de 4 000 €, sauf pour les demandes uniques dans le cadre d’actions collectives à l’international pour lesquelles le minimum de dépenses éligibles est de 2 000 €.

Bénéficiaires

Entreprises : - ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), - relevant des secteurs : * de l’industrie, * des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport), * des activités manufacturières, * de l’agro-alimentaire hors annexe 1 du Traité de Rome, * du commerce de gros. Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles.

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Agence de Développement de la Normandie
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-03-05
Zone Géographique
Normandie
Financeurs
Région Normandie