territorialeSubvention
IDEE Conseil "Economie circulaire, prévention et gestion des déchets"
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-03-03
Objet du dispositif
Engager des opérations d’investissements et programme d’actions concrètes dans les domaines de l’environnement, de la transition énergétique ou du développement durable.
€
Montant & Financement
Aide à la décision : 70 % max, plafond 12 000 euros. Études préalables : 50 % max, plafond 35 000 euros
Etudes d’aide à la décision : subvention représentant 70 % maximum du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles, dans la limite de 12 000 € d’aide.Etudes préalables à des investissements : subvention représentant 50 % maximum du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles, dans la limite de 35 000 € d’aide.
● Opérations éligibles
- Aide à la décision : études de faisabilité, pré-diagnostics, diagnostics pour l'émergence de dispositifs locaux
- Études et audits préalables à des investissements : études de marchés, de gisement, de faisabilité, de valorisation matière
Bénéficiaires
- Collectivités territoriales et leur groupement
- Entreprises non éligibles aux aides de l'Agence de Développement de la Normandie
- Agriculteurs et groupements d'agriculteurs
- Organismes consulaires
- Établissements d'enseignement
- Organisations professionnelles
- Associations
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Région Normandie - Direction Energies, Environnement et Développement Durable - Service Economie circulaire et Déchetsguillaume.deal@normandie.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-03-03
- Zone Géographique
- Normandie
- Financeurs
- Région Normandie