territorialeParticipation en capital
Garantie du Fonds DOM
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-05-07
Objet du dispositif
Le fonds DOM est un fonds de garantie spécifique reposant sur le partenariat de la BDPME SOFARIS et l’Agence Française du Développement. L’objet de ce fonds est de favoriser l’accès au crédit bancaire des entreprises (PME/PMI) par un dispositif de garantie.
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Montant & Financement
La garantie maximale est de 70 % (50 % pris en charge par la région) avec un plafond de 10 MF par bénéficiaire. La garantie est accordée pour la durée du prêt. Son coût est de 0,6 % du montant garanti. La moitié de ce coût, soit 0,3 % , peut être prise en charge par la Région Guadeloupe et le FEDER
● Opérations éligibles
Concours garantis : - prêts à long ou moyen terme, - crédits-baux mobiliers ou immobiliers, - locations financières, - engagements par signature.
Bénéficiaires
Entreprises non cotées en bourse exerçant une activité en Guadeloupe, dont les associés majoritaires sont des personnes physiques, des PME ou TPE, des organismes de fonds propres (non majoritaires individuellement y compris en droit de vote).
Références & Contacts
Interlocuteurs
- AFD (Agence Française de Développement) - Guadeloupeafdpointeapitre@afd.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-05-07
- Zone Géographique
- 1 departement
- Financeurs
- Financeurs privésRégion Guadeloupe