France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés
Bénéficiez d'une exonération d'impôt totale pendant 5 ans en créant votre entreprise en zone France Ruralité Revitalisation.
Vous créez ou reprenez une entreprise dans un territoire rural classé France Ruralité Revitalisation. Vous cherchez à réduire vos charges fiscales pendant les premières années d'activité pour consolider votre implantation.
En résumé
Exonération totale pendant 5 ans, puis dégressive sur 3 ans (75 %, 50 %, 25 %). Plafond de minimis de 300 000 € sur 3 exercices.
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de moins de 11 salariés créées ou reprises en zone FRR entre juillet 2024 et décembre 2029.
Comment en bénéficier
Le conseil de l'expert
« L'exonération FRR est cumulable avec d'autres aides locales mais pas avec les dispositifs ZFU, JEI ou BER. Faites le choix du régime FRR dans les 6 mois car il est définitif. Vérifiez le classement FRR de votre commune sur le site du ministère. »
Informations complémentaires
Opérations financées+
Sources et références+
Contact
📞 04 74 45 68 00 · ✉️ ddfip01@dgfip.finances.gouv.fr · 📍 BOURG EN BRESSE
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