territorialeSubventionAvance remboursableAppel à projet

France 2030 - Appel à projets "Projets d'innovation"

Dispositif actif|Mis à jour le 2026-02-03

Objet du dispositif

Soutenir les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2026.

€

Montant & Financement

Subvention de 75 000 à 500 000 euros en phase de faisabilité, avance remboursable de 75 000 à 500 000 euros en phase de développement

Projets en phase de faisabilité : subvention comprise entre 75 000 et 500 000 € ;Projets en phase de développement et pré-industrialisation : avance remboursable comprise entre 75 000 et 500 000 €.

● Opérations éligibles

  • Projets de faisabilité : mise sur le marché de produits et services innovants à forte valeur ajoutée
  • Projets de développement et pré-industrialisation : développement de nouveaux produits, expérimentation industrielle, diversification, innovation de procédé

Conditions

  • Projets de faisabilité : durée de 12 à 18 mois, assiette éligible minimale de 150 000 euros
  • Projets de développement : durée maximale de 24 mois, assiette éligible minimale de 150 000 euros
  • Les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles

Bénéficiaires

  • PME
  • ETI

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Bpifrance Bourgogne- Franche-Comté - Direction régionale Dijon
  • Bpifrance Bourgogne- Franche Comté - Délégation Besançon
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2026-02-03
Zone Géographique
Bourgogne-Franche-Comté
Financeurs
Bpifrance Région Bourgogne-Franche-Comté

Démarches

Voir aussi