nationaleSubventionAppel à projet
France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l’industrie" (IBaC PME)
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-11-20
Objet du dispositif
Soutenir des projets développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services innovants, compétitifs et durables dans le domaine de la décarbonation de l’industrie.Cet appel fait partie du programme France 2030.Dates de candidature : 3 février 2026 ;15 septembre 2026 ;9 février 2027.
€
Montant & Financement
Subvention representant 45 pour cent maximum des depenses pour les petites entreprises et 35 pour cent pour les moyennes entreprises
Subvention représentant :
45 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;35 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.
● Opérations éligibles
- Efficacité énergétique des équipements et procédés
- Décarbonation de la chaleur et du mix énergétique industriel
- Décarbonation des procédés industriels
- Captage, stockage, transport et valorisation du CO2
- Réduction des autres gaz à effet de serre
Conditions
- Coût total du projet inférieur à 1,5 million d'euros
- Dépenses éligibles supérieures à 300 000 euros
Bénéficiaires
- PME selon la définition européenne
Références & Contacts
Interlocuteurs
- ADEME - AAP Ibacibac@ademe.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-11-20
- Zone Géographique
- France entière
- Financeurs
- ADEME