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Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-04-29

Objet du dispositif

Relocaliser les chaines de valeur et développer l’industrie de demain (recyclage, matériaux et textiles biosourcés, nouvelles mobilités, énergies renouvelables, etc.).La date limite de candidature dépendra du territoire.

€

Montant & Financement

Subvention dont le montant dépendra du projet

Subvention dont le montant dépendra du projet.

● Opérations éligibles

  • Volet 1 : projets d'investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental
  • Volet 2 : projets d'investissements contribuant au développement des compétences (école de production, centre de formation)

Conditions

  • Projet situé dans le périmètre géographique d'un Territoire d'industrie 2023-2027
  • Projet soutenu par les EPCI du fait de sa cohérence avec la stratégie industrielle du territoire

Bénéficiaires

  • Entreprises privées sous réserve de l'accord de la gouvernance du Territoire d'industrie
  • Groupements d'employeurs ayant une personnalité morale
  • Associations
  • Établissements de formation (organisme de formation, CFA, université, lycée)

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - Grand-Est
  • Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - Nouvelle-Aquitaine
  • Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - Auvergne-Rhône-Alpes
  • Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - Normandie
  • Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - Bourgogne-Franche-Comté
  • Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - Bretagne
  • Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - Centre-Val-de-Loire
  • Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - Corse
  • Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - Occitanie
  • Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - Hauts-de-France
  • Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - Pays-de-la-Loire
  • Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - Région Sud Provence-Alpes-Côte d'azur
  • Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - Guadeloupe

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-04-29
Zone Géographique
France entière
Financeurs
Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Démarches

Voir aussi