territorialeSubvention
Fonds pour une transition juste (FTJ)
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-11-14
Objet du dispositif
Accompagner des projets contribuant à des changements structurels nécessaires à l'atteinte de la neutralité climatique ;Soutenir les projets de développement de nouveaux produits et services reposant sur de nouvelles chaines de valeur, une gestion efficiente des ressources et une optimisation des usages tout au long des cycles de vie ;Soutenir la réduction des émissions indirectes de GES.
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Montant & Financement
Subvention dont le montant varie selon le projet et ses impacts sur la transition écologique.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
● Opérations éligibles
- Mise en œuvre dans une PME d'unité de production de molécules biosourcées et leur transformation en molécules d'intérêt ou matériaux innovants à plus forte valeur ajoutée
- Développement de plateformes de préparation et mise en circulation des matériaux issus de la déconstruction/rénovation des bâtiments et des chantiers de travaux publics
- Recyclage des métaux stratégiques comme les catalyseurs, le recyclage de chutes ou de déchets d'alliage à forte valeur ajoutée
Conditions
- Démontrer et qualifier le lien avec des ressources visées par le Plan Territorial de Transition Juste Hauts-de-France
- Contribuer au développement de nouveaux produits ou services
- Se rattacher aux activités qui composent la chaîne de valeur « produits » / « services »
- Intégrer la mesure et la maîtrise des impacts environnementaux
- Présenter un caractère « innovant »
- Présenter des impacts territoriaux positifs sur le Nord ou le Pas-de-Calais
Bénéficiaires
- Entreprises (PME pour tous types de projets, ETI et grandes entreprises uniquement pour recherche et innovation)
- Collectivités
- EPCI
- Établissements publics et privés
- Associations
- Syndicats mixtes
- Laboratoires de recherche
- Centres de transfert technologique
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Région Hauts-de-France - FTJsynergie@hautsdefrance.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-11-14
- Zone Géographique
- Hauts-de-France
- Financeurs
- Région Hauts-de-FranceUnion européenne