territorialeSubvention
Fonds partenarial économie de proximité
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-16
Objet du dispositif
Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l’habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement.
€
Montant & Financement
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 20 000 euros.
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 20 000 €.
● Opérations éligibles
- Matériel de production neuf, d'occasion ou reconditionné immobilisable
- Dépenses immobilières (hors foncier)
- Dépenses liées à la transition numérique
- Investissements liés à la transition écologique et à la RSE
- Rachat de parts sociales dans un projet de reprise (plus de 80 % des parts)
Conditions
- Être à jour de ses obligations légales, environnementales, fiscales et sociales
- Ne pas être soumis à une procédure collective d'insolvabilité
- Ne pas avoir atteint le cumul d'aides prévu par les règlements de minimis
- Ne pas avoir procédé à des licenciements dans les 12 mois précédents
- Présenter un plan de financement du projet équilibré
- Être aux normes (environnementales, sécurité, hygiène, etc.)
- Avoir sollicité les autorisations d'urbanisme nécessaires
- Pour les projets de développement : avoir des capitaux propres positifs
- Pour la création/reprise : présenter sa demande dans les 6 mois de l'immatriculation
Bénéficiaires
- PME immatriculées au Registre National des Entreprises
- Structures de l'Économie Sociale et Solidaire (associations loi 1901 ayant une activité économique)
- Coopératives (SCIC, SCOP)
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Communauté de Communes Champagne Boischauts
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-16
- Zone Géographique
- Territoire spécifique, Indre (36)
- Financeurs
- CC Champagne BoischautsRégion Centre-Val de Loire