Fonds partenarial économie de proximité
20 000€
montant max
Territoire spécifique, Indre (36) · Subvention · Dossier complexe
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention800€ — 20 000€
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 20 000 €.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• PME immatriculées au Registre National des Entreprises
• Structures de l'Économie Sociale et Solidaire (associations loi 1901 ayant une activité économique)
• Coopératives (SCIC, SCOP)
Conditions
• Être à jour de ses obligations légales, environnementales, fiscales et sociales
• Ne pas être soumis à une procédure collective d'insolvabilité
• Ne pas avoir atteint le cumul d'aides prévu par les règlements de minimis
• Ne pas avoir procédé à des licenciements dans les 12 mois précédents
• Présenter un plan de financement du projet équilibré
• Être aux normes (environnementales, sécurité, hygiène, etc.)
• Avoir sollicité les autorisations d'urbanisme nécessaires
• Pour les projets de développement : avoir des capitaux propres positifs
• Pour la création/reprise : présenter sa demande dans les 6 mois de l'immatriculation
Le conseil de l'expert
« Ce subvention + « Fonds partenarial économie de proximité » (subvention via CC Champagne Boischauts) = financement complet de votre projet. »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Matériel de production neuf, d'occasion ou reconditionné immobilisable
• Dépenses immobilières (hors foncier)
• Dépenses liées à la transition numérique
• Investissements liés à la transition écologique et à la RSE
• Rachat de parts sociales dans un projet de reprise (plus de 80 % des parts)
Contact
Communauté de Communes Champagne Boischauts
📞 02 54 49 77 07 · 📍 Vatan
📞 02 54 49 77 07 · 📍 Vatan
Financé par : CC Champagne Boischauts, Région Centre-Val de Loire
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