Fonds partenarial économie de proximité
20 000€
montant max
Communauté de Communes Chabris - Pays de Bazelle, Indre · Subvention · Dossier complexe
✓ Vérifié octobre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention20 000€
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles HT, plafonnée à 20 000 €, pouvant aller à 50 % pour les économies d'énergie
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• PME artisanales et commerciales
• Immatriculées au RNE (anciennement RM et RCS)
• Établissements secondaires inclus
Conditions
• Être à jour des obligations fiscales et sociales
• Ne pas être en procédure collective d'insolvabilité
• Ne pas avoir atteint le plafond de minimis
• Pas de licenciements dans les 12 mois précédant la demande
• Plan de financement équilibré
• Être aux normes environnementales, sécurité et hygiène
• Capitaux propres positifs pour les projets de développement
• Demande dans les 6 mois de l'immatriculation pour la création/reprise
Le conseil de l'expert
« Région Ile-de-France propose aussi « PM'up » (jusqu'à 375000€) pour subvention pour soutenir les pme fran.... Un seul interlocuteur. »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Investissements amortissables nécessaires à l'activité (création/reprise)
• Rachat de parts sociales pour reprise de plus de 80 % des parts
• Matériel de production neuf, d'occasion ou reconditionné
• Dépenses immobilières hors foncier
• Dépenses liées à la transition numérique
• Investissements en transition écologique et RSE
Contact
Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle
📞 02 54 40 15 88 · 📍 Chabris
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Financé par : CC Chabris - Pays de Bazelle
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