territorialeSubvention

Fonds partenarial économie de proximité

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-19

Objet du dispositif

Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l’habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement.

€

Montant & Financement

Subvention de 30 % max des dépenses éligibles, entre 500 et 20 000 euros, bonification de 10 % en cas de création d'emploi

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 20 000 €.Une bonification de 10 % est prévue, en cas de création d’emploi (CDD de plus de 6 mois ou CDI), proratisée au volume horaire de l’emploi (10 % pour 1 ETP, 5 % pour 0,5 ETP), dans la limite de 5 000 € de subvention.

● Opérations éligibles

  • Travaux sur le bâti et les aménagements intérieurs
  • Travaux liés aux économies d'énergie
  • Aménagement de terrasses et pergolas pour la restauration, cafés, bars-tabacs
  • Dissociation des accès au logement et à l'expédition commerciale
  • Travaux de mise en accessibilité des commerces
  • Création ou rénovation de vitrine ou d'enseigne

Conditions

  • Être à jour de ses obligations légales, fiscales, environnementales, sociales et réglementaires
  • Ne pas être soumis à une procédure collective d'insolvabilité
  • Ne pas avoir atteint le cumul d'aides prévu par les règlements de minimis
  • Ne pas avoir procédé à des licenciements dans les 12 mois précédant la demande
  • Présenter un plan de financement du projet équilibré
  • Être aux normes (environnementales, sécurité, hygiène, etc.)
  • Avoir sollicité les autorisations d'urbanisme nécessaires
  • Pour le développement : avoir des capitaux propres positifs
  • Pour la création/reprise : présenter sa demande dans les 6 mois de son immatriculation
  • Avoir un minimum de 5 000 euros d'apport en numéraire
  • Faire apparaître un concours bancaire couvrant au moins 20 % du programme d'investissement
  • Ne pas avoir démarré le programme avant d'avoir sollicité les financeurs

Bénéficiaires

  • Entreprises artisanales et commerciales avec CA inférieur à 1 million d'euros HT et 10 salariés maximum
  • Entreprises soumises au régime fiscal de la microentreprise (activité principale)
  • Entreprises d'insertion et entreprises de l'ESS
  • Professions libérales
  • Commerces non sédentaires effectuant au moins un marché sur le territoire intercommunal
  • Entreprises agricoles porteuses de projets d'investissements productifs
  • Hébergements touristiques
  • Professions de médecins et d'auxiliaires médicaux pour une première installation

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de Communes Beauce Loirétaine

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-19
Zone Géographique
Loiret (45)
Financeurs
CC Beauce Loirétaine

Voir aussi