Fonds partenarial économie de proximité
20 000€
montant max
Centre-Val de Loire · Subvention · Dossier complexe
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention500€ — 20 000€
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 20 000 €.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Petites et moyennes entreprises artisanales et commerciales immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE)
• Structures de l'Economie Sociale et Solidaire (associations loi 1901 ayant une activité économique et soumises à la TVA, coopératives SCIC et SCOP)
Conditions
• Être à jour de ses obligations légales, fiscales, environnementales, sociales et réglementaires
• Ne pas être soumis à une procédure collective d'insolvabilité
• Ne pas avoir atteint le cumul d'aides prévu par les règlements de minimis
• Ne pas avoir procédé à des licenciements dans les 12 mois précédents
• Présenter un plan de financement équilibré
• Être aux normes (environnementales, sécurité, hygiène, etc.)
• Pour les projets de développement : avoir des capitaux propres positifs au dernier bilan
• Pour la création/reprise : présenter sa demande dans les 6 mois de son immatriculation ou de l'acte de cession
Le conseil de l'expert
« Région Ile-de-France propose aussi « PM'up » (jusqu'à 375000€) pour subvention pour soutenir les pme fran.... Un seul interlocuteur. »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Investissements amortissables nécessaires à l'activité (hors immobilier et véhicules commerciaux) pour la création/reprise, ou rachat de parts sociales dans un projet de reprise de société (plus de 80 % des parts)
• Matériel de production neuf, d'occasion ou reconditionné, immobilisable et amortissable (développement, accroissement, accès à de nouveaux marchés)
• Dépenses immobilières (hors foncier) pour le développement
• Dépenses liées à la transition numérique
• Investissements liés à la transition écologique et à la responsabilité sociale, sociétale et environnementale
Contact
Communauté de Communes Coeur de Sologne
📞 02 54 83 09 92 · 📍 LAMOTTE-BEUVRON
📞 02 54 83 09 92 · 📍 LAMOTTE-BEUVRON
Financé par : CC Coeur de Sologne
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