Fonds partenarial économie de proximité
5 000€
montant max
Indre (36) · Subvention · Dossier complexe
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention500€ — 5 000€
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, entre 500 et 5 000 €. Taux porté à 50 % pour les investissements d'économie d'énergie. Régime de minimis applicable.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• PME artisanales et commerciales immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE)
Conditions
• Être à jour des obligations légales, fiscales, environnementales, sociales et réglementaires ou bénéficier d'un plan d'apurement approuvé
• Ne pas être soumis à une procédure collective d'insolvabilité
• Ne pas avoir procédé à des licenciements dans les 12 mois précédant la demande
• Présenter un plan de financement du projet équilibré
• Être aux normes environnementales, sécurité et hygiène
• Avoir sollicité les autorisations d'urbanisme nécessaires au projet
• Pour les projets de développement : avoir des capitaux propres positifs et/ou une situation nette positive
• Pour la création/reprise : présenter la demande dans les 6 mois de l'immatriculation ou de l'acte de cession
Le conseil de l'expert
« CC Grand Châteaudun propose aussi « Dispositif Audace - Projets d'investissements » (jusqu'à 4200€) pour soutenir les investissements des tpe .... Un seul interlocuteur. »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Aménagement immobilier : création, modernisation et extension du local professionnel
• Agencement et mobilier amortissable
• Dissociation des accès au logement et à l'expédition commerciale
• Travaux liés aux économies d'énergie
• Amélioration des conditions de travail et de sécurité
• Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public
• Rénovation et extension de devanture (travaux complets)
• Rénovation de vitrine
• Équipement des véhicules de tournée et véhicules ateliers
• Matériel apportant une plus-value à l'entreprise
• Création d'un site Internet réalisé par un professionnel
Contact
Communauté de communes de la région de Levroux
📞 02.54.35.54.06 · ✉️ contact@cocorel.fr · 📍 Levroux
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Financé par : CC de la région de Levroux, Région Centre-Val de Loire
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