territorialeSubvention

Fonds partenarial économie de proximité

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l’habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement.

€

Montant & Financement

Subvention de 30 pourcent maximum des depenses eligibles hors taxe, plafonnee a 20 000 euros. Taux porte a 50 pourcent pour les investissements d'economie d'energie.

Subvention représentant 30 % maximum du montant hors taxe des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €.Ce taux peut être porté à 50 % pour des investissements porteurs d’économie d’énergie.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Investissements necessaires a l'activite (creation/reprise)
  • Rachat de parts sociales (reprise de plus de 80 % des parts)
  • Materiel de production neuf ou d'occasion
  • Depenses immobilieres (hors foncier)
  • Depenses liees a la transition numerique
  • Investissements lies a la transition ecologique et RSE

Conditions

  • Etre a jour des obligations legales, fiscales et sociales
  • Ne pas etre en procedure collective d'insolvabilite
  • Ne pas avoir atteint le cumul d'aides de minimis
  • Ne pas avoir procede a des licenciements dans les 12 mois precedents
  • Plan de financement equilibre
  • Etre aux normes (environnementales, securite, hygiene)
  • Pour le developpement : capitaux propres positifs
  • Pour la creation/reprise : demande dans les 6 mois de l'immatriculation

Bénéficiaires

  • PME artisanales et commerciales immatriculees au Registre National des Entreprises

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Orléans Métropole

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Orleans Metropole (Loiret)
Financeurs
Orléans MétropoleRégion Centre-Val de Loire

Voir aussi