Fonds partenarial économie de proximité
20 000€
montant max
Indre (36) · Subvention · Dossier complexe
✓ Vérifié octobre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention800€ — 20 000€
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 20 000 €.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• PME immatriculées au Registre National des Entreprises
• Structures de l'Économie Sociale et Solidaire (associations loi 1901 avec activité économique, SCIC, SCOP)
Conditions
• Être à jour des obligations légales, fiscales et sociales
• Ne pas être soumis à une procédure collective d'insolvabilité
• Ne pas avoir atteint le cumul d'aides de minimis
• Ne pas avoir procédé à des licenciements dans les 12 mois précédents
• Présenter un plan de financement équilibré
• Être aux normes environnementales, sécurité et hygiène
• Avoir sollicité les autorisations d'urbanisme nécessaires
• Pour le développement : capitaux propres positifs
• Pour la création/reprise : demande dans les 6 mois de l'immatriculation
Le conseil de l'expert
« D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Fonds partenarial économie de proximité » (jusqu'à 20000€). »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Investissements amortissables nécessaires à l'activité (hors immobilier et véhicules commerciaux)
• Rachat de parts sociales dans un projet de reprise (plus de 80 % des parts)
• Matériel de production neuf, d'occasion ou reconditionné
• Dépenses immobilières (hors foncier)
• Dépenses liées à la transition numérique
• Investissements liés à la transition écologique et RSE
Contact
Communauté de Communes Champagne Boischauts
📞 02 54 49 77 07 · 📍 Vatan
📞 02 54 49 77 07 · 📍 Vatan
Financé par : CC Champagne Boischauts, Région Centre-Val de Loire
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