Fonds partenarial économie de proximité
20 000€
montant max
Communauté de Communes Giennoises, Loiret (45) · Subvention · Dossier complexe
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention800€ — 20 000€
Subvention de 30 % maximum des depenses eligibles, comprise entre 800 et 20 000 €.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• PME immatriculées au RNE
• Structures de l'Économie Sociale et Solidaire (associations loi 1901, SCIC, SCOP)
Conditions
• Être à jour des obligations légales, fiscales, sociales et réglementaires
• Ne pas être en procédure collective d'insolvabilité
• Ne pas avoir atteint le plafond de minimis
• Pas de licenciements dans les 12 mois précédant la demande
• Présenter un plan de financement équilibré
• Être aux normes environnementales, sécurité et hygiène
• Avoir sollicité les autorisations d'urbanisme nécessaires
• Capitaux propres positifs pour les projets de développement
• Demande dans les 6 mois de l'immatriculation pour la création ou reprise
Le conseil de l'expert
« Cumulez avec « Fonds partenarial économie de proximité » (Subvention représentant 30 ... via Agglo du Pays de Dreux ) pour couvrir aussi accompagner les projets des entrepris.... »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Investissements amortissables nécessaires à l'activité (hors immobilier et véhicules)
• Rachat de parts sociales pour reprise de plus de 80 % des parts
• Matériel de production neuf, d'occasion ou reconditionné
• Dépenses immobilières hors foncier
• Dépenses liées à la transition numérique
• Investissements liés à la transition écologique et RSE
Contact
Communauté de Communes Giennoises
📞 02 38 29 80 00 · 📍 GIEN
📞 02 38 29 80 00 · 📍 GIEN
Financé par : CC Giennoises, Région Centre-Val de Loire
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