territorialeSubvention

Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-02

Objet du dispositif

Contribuer au maintien et au développement du tissu économique en soutenant les démarches d’investissement dans les entreprises de proximité.

Montant & Financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Opérations éligibles

- Investissements productifs :* acquisitions d’équipements et de matériels (neufs ou occasions) liés à l’activité,* travaux d’installation de ces matériels et équipements,* achat ou aménagement de Véhicule neuf ou d’occasion permettant un accès direct aux services par la population (véhicule de tournée, atelier mobile, etc.),* matériel informatique permettant un développement sensible de l’activité - Aménagement numérique ;- Investissements immobiliers :* travaux de construction,* travaux d’aménagement intérieurs et extérieurs dont l’accessibilité et l’accueil du public sur les bâtiments recevant l’activité,* travaux de rénovation et d’embellissement intérieurs et extérieurs (travaux de façade et de vitrine, hors toiture).Ne sont pas éligibles :- travaux de rénovation et d’embellissement sur les murs extérieurs autres que la façade, travaux de toiture ;- véhicules autres que ceux liés à un service mobile ;- matériels informatiques n’apportant pas développement de l’entreprise

Conditions

Le bénéficiaire devra :- disposer de son siège social sur la Communauté de communes Vézère Monédières Millesources ;- justifier d’une situation financière saine ;- être à jour de ses obligations sociales et fiscales ;- justifier d’une inscription en tant qu’entreprise (de moins de 3 mois)

Bénéficiaires

Entreprises.Sont exclues :- entreprises relevant du statut des professions libérales réglementées ;- activités exploitées dans le cadre d’une franchise, sauf si celles-ci ont un impact favorable sur le territoire et notamment sur l'emploi ;- SCI (Société Civile Immobilière) ;- Personnes privées ;- Entreprises en difficulté.Activités éligibles :- Artisanat de service et/ou du commerce de détail ;- Industrie, artisanat de production et service aux entreprises ;- Entreprises ou association de services aux personnes ;- Entreprises participant a l’économie sociale et solidaire ;- Entreprises agricoles ou déclaré en cotisant solidaire.

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de communes Vézère Monédières Millesources petr.vezere.auvezere@gmail.com
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-02
Zone Géographique
Nouvelle-Aquitaine
Financeurs
CC Vézère Monédières Millesources