territorialeSubvention
Fonds d'Aide à l'investissement Commercial Privé - Renforcement commercial des centres-bourgs
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-17
Objet du dispositif
Stimuler la pérenité de l'offre commerciale et de services aux particuliers existante dans les centres-bourgs et le soutien aux nouvelles implantations dans ces mêmes centres-bourgs ;Dynamiser et moderniser les commerces locaux sur le plan de leur aménagement, de leur visibilité et de leur outil de travail.
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Montant & Financement
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 10 000 euros.
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 10 000 €.L'opérateur commercial pourra bénéficier de l'aide de la Communauté de Communes Terres de Bresse une seule fois tous les 5 ans. Une seule demande tous les 5 ans pourra être déposée au nom de la structure juridique porteuse et par établissement dans le cas où cette structure disposerait de plusieurs commerces.
● Opérations éligibles
- Projet d'aménagement pour la création d'un commerce
- Projet d'aménagement pour la reprise, pérennisation ou développement d'un commerce
- Acquisition de matériel professionnel y compris matériel informatique
- Enseignes
- Sécurisation du local
Conditions
- Dépenses éligibles comprises entre 10 000 et 20 000 euros HT
- Une seule demande tous les 5 ans par structure juridique et par établissement
Bénéficiaires
- Opérateur commercial privé (commerçant indépendant, auto-entrepreneur, franchisé)
- À jour de ses obligations sociales et fiscales
- Propriétaire ou exploitant de son fonds de commerce
- Implanté dans un centre-bourg
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes Terres de Bressecomcom@terresdebresse.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-17
- Zone Géographique
- Saône-et-Loire (71)
- Financeurs
- CC Terres de Bresse