territorialeSubventionAccompagnement

Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-17

Objet du dispositif

Accompagner les projets vertueux et durables visant à mieux maîtriser l’impact environnemental, réduire les consommations d’énergie et d’eau ainsi que la production de déchets.

€

Montant & Financement

Subvention de 70 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 100 et 10 000 euros. Minimum de 3 000 euros HT de dépenses.

Subvention représentant 70 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 100 et 10 000 €.

● Opérations éligibles

  • Travaux de rénovation énergétique des bâtiments
  • Équipements permettant la réduction de la consommation d'eau, d'énergie et de déchets
  • Système de recyclage de chaleur
  • Détecteurs/minuteurs de présence
  • Retraitement sur site des eaux usées
  • Cuve de récupération des eaux de pluie
  • Vente en vrac
  • Mise en place de composteurs
  • Isolation
  • Ventilation double flux
  • Déploiement d'éclairages LED

Conditions

  • Dépenses éligibles de 3 000 euros HT minimum

Bénéficiaires

  • Entreprises de moins de 10 salariés
  • Chiffre d'affaires inférieur à 1,5 million d'euros HT
  • Au moins 3 ans d'activité
  • Entreprises situées en centre-ville non éligibles

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté d'Agglomération Durance-Luberon-Verdonaccueil@dlva.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-17
Zone Géographique
Territoire spécifique
Financeurs
CA Durance-Luberon-Verdon

Voir aussi