territorialeSubvention

Fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-09

Objet du dispositif

Le Fonds Air Entreprises vise une efficacité maximale dans la réduction des émissions de polluants atmosphériques, avec une priorité sur les particules fines, les oxydes d’azote et les composés organiques volatils non méthaniques.

€

Montant & Financement

Subvention dont le montant dépend du projet de réduction des émissions polluantes.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

● Opérations éligibles

  • Filtration des polluants atmosphériques par des systèmes adaptés
  • Modification d'un process permettant de réduire les émissions de polluants atmosphériques
  • Changement d'appareil de chauffage peu performant par un appareil fonctionnant aux énergies renouvelables
  • Projets d'aspersion permettant d'éviter des envols de poussières
  • Récupération de chaleur fatale permettant de réduire l'usage d'un process émetteur de gaz polluants
  • Tout dispositif susceptible de réduire les émissions atmosphériques au-delà du réglementaire
  • Études de faisabilité préalables aux travaux

Conditions

  • Les entreprises de location de biens immobiliers devront justifier de la location en résidence principale ou meublé de tourisme.

Bénéficiaires

  • Entreprises disposant d'un numéro SIRET (toute taille, SCI professionnelles ou associations)
  • Entreprises implantées sur le territoire du Plan de Protection de l'Atmosphère de la vallée de l'Arve
  • Secteur du travail du bois ou entreprises utilisatrices de bois
  • Industrie traditionnelle : décolletage, plasturgie, métallurgie, agro-alimentaire, industrie extractive
  • Bâtiment et travaux publics
  • Artisanat (automobile, nettoyage, pressings, etc.)
  • Hôtellerie et restauration
  • Toute entreprise identifiée comme émettrice de polluants atmosphériques

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes du Pays du Mont-Blancenvironnement@ccpmb.fr
  • Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc
  • Communauté de Communes Cluses Arve et Montagne
  • Communauté de communes de Faucigny-Glièrescourrier@ccfg.fr
  • Communauté de Communes Le Pays Rochoiscontact@ccpaysrochois.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-09
Zone Géographique
Vallée de l'Arve, Haute-Savoie (74)
Financeurs
CC Cluses Arve et MontagnesCC de la Vallée de Chamonix Mont-BlancCC du Pays du Mont-BlancCC Faucigny-GlièresCC Le Pays RochoisDépartement 74 - Haute-SavoieRégion Auvergne-Rhône-Alpes

Voir aussi