territorialeSubvention

Fond pour l’investissement et les travaux

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-16

Objet du dispositif

Soutenir les investissements des entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg

€

Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 euros. Investissement minimum de 3 000 euros HT.

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 €.Le délai entre chaque aide est de 2 ans.

Rénovation énergétique : travaux d'isolation, équipement de chauffage ou production d'eau chaude, amélioration de la ventilation
Aménagements extérieurs : végétalisation des espaces artificialisés, équipements dédiés aux mobilités douces ou électriques
Développement durable et transition : travaux liés à l'urgence environnementale et climatique
Aménagement immobilier : création, modernisation et extension du local professionnel
Création d'un accès ou dissociation des accès
Amélioration des conditions de travail et de sécurité et/ou mise aux normes obligatoires
Travaux de mise en accessibilité des commerces et ERP
Rénovation de vitrine et devanture, réaménagement de l'espace de vente (commerçants et artisans)
Autres types de travaux soumis à la commission d'attribution sous réserve de justification

Entreprises de moins de 50 salariés
Chiffre d'affaires inférieur à 500 000 euros
Siège social ou site situé sur le territoire de la CC de la Vallée de Kaysersberg
Inscrites au RNE depuis au moins 6 mois
Ayant bénéficié de moins de 100 000 euros d'aides depuis les 3 dernières années

Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
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