territorialeSubvention
Fond pour le développement de nouveaux procédés d’économie circulaire
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-16
Objet du dispositif
Soutenir les investissements des entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
€
Montant & Financement
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 euros. Investissement minimum de 1 000 euros HT.
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €.Le délai entre chaque aide est de 2 ans.
● Opérations éligibles
- Approvisionnement durable
- Développement des circuits courts
- Sensibilisation à la consommation responsable
- Développement de l'écoconception
- Action d'écologie industrielle et territoriale
- Mutualisation en collaboration avec d'autres entreprises
- Économie de la fonctionnalité
- Développement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation
- Amélioration du recyclage
Conditions
- L'investissement doit être supérieur à 1 000 euros HT
- L'investissement ne doit pas être réalisé avant la demande de subvention
Bénéficiaires
- Entreprises de moins de 50 salariés
- Chiffre d'affaires inférieur à 500 000 euros
- Siège social ou site situé sur le territoire de la CC de la Vallée de Kaysersberg
- Inscrites au RNE depuis au moins 6 mois
- Ayant bénéficié de moins de 100 000 euros d'aides depuis les 3 dernières années
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-16
- Zone Géographique
- Haut-Rhin (68)
- Financeurs
- CC de la Vallée de Kaysersberg