territorialeSubvention
FEDER - "Mieux trier et recycler les déchets"
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-12-04
Objet du dispositif
Créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets ;Optimiser le tri et le recyclage des déchets pour contribuer au plan régional d’action pour l’économie circulaire par le soutien au développement des filières de recyclage et de valorisation de la matière, afin d’assurer des exutoires nouveaux aux déchets.
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Montant & Financement
Subvention de 20 pourcent maximum des dépenses éligibles, avec un minimum de 100 000 euros d'assiette
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.
● Opérations éligibles
- Collecte séparative des biodéchets
- Création de déchèteries innovantes ou dédiées aux déchets professionnels
- Modernisation et création de centres de tri et surtri
- Création d'unités de valorisation organique par compostage
- Création d'unités de recyclage matière pour les déchets du bâtiment et travaux publics
Conditions
- Assiette subventionnable minimum de 100 000 euros
- Taux maximum d'aide publique de 80 pourcent des dépenses éligibles
Bénéficiaires
- PME
- Organismes publics
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Région Occitanie - FEDERfeder.entreprises@laregion.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-12-04
- Zone Géographique
- Occitanie
- Financeurs
- Région OccitanieUnion Européenne-FEDER