territorialeSubvention

FEDER - Méthanisation

Dispositif actif|Mis à jour le 2026-02-03

Objet du dispositif

Augmenter la part des EnR dans la consommation finale d'énergie de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de réduire la dépendance énergétique du territoire, notamment en privilégiant la filière méthanisation.

Montant & Financement

Subvention representant 50 pour cent maximum des depenses eligibles, plafonnee a 100 000 euros

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.

Opérations éligibles

  • Équipements de production de biogaz
  • Valorisation de l'énergie produite à partir de biogaz
  • Installation d'unités de méthanisation

Conditions

  • Le projet doit comporter la création d'une unité de production

Bénéficiaires

  • TPE/PME constituées en sociétés commerciales (SAS, SARL)
  • Opérateurs des collectivités

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Région Bourgogne-Franche-Comté - Transition durable FEDERtransition.durable.feder@bourgognefranchecomte.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2026-02-03
Zone Géographique
Bourgogne-Franche-Comté
Financeurs
Région Bourgogne-Franche-ComtéUnion Européenne-FEDER