territorialeSubvention

FEDER - "Investir dans des projets de smart-grid ou de solutions de flexibilité du réseau public d’électricité"

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-12-04

Objet du dispositif

Soutenir les investissements de réseaux intelligents à l’échelle locale intégrant des solutionsde production et d’optimisation d’électricité renouvelable dédiée ou associée, des systèmes destockage et de gestion des usages de l’électricité verte.

Montant & Financement

Subvention de 50 pourcent maximum des dépenses éligibles, avec un minimum de 150 000 euros d'assiette

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.

Opérations éligibles

  • Unités de production d'électricité renouvelable dédiée
  • Systèmes numériques d'effacement et de gestion de la demande d'électricité
  • Systèmes de stockage multi-vectoriel (hydrogène vert, batterie, gaz, chaleur)
  • Technologies pour apporter des services au réseau électrique
  • Systèmes de pilotage de la production d'électricité renouvelable
  • Bornes intelligentes de recharge de véhicules électriques

Conditions

  • Assiette subventionnable minimum de 150 000 euros
  • Taux maximum d'aide publique de 80 pourcent des dépenses éligibles
  • Le projet doit associer au moins 2 briques technologiques dont la brique 2 ou 5

Bénéficiaires

  • PME selon la définition européenne
  • Organismes publics

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Région Occitanie - FEDERfeder.entreprises@laregion.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-12-04
Zone Géographique
Occitanie
Financeurs
Région OccitanieUnion Européenne-FEDER