territorialeSubvention
FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l'émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers"
Dispositif actif|Mis à jour le 2026-01-20
Objet du dispositif
Soutenir et développer des projets numériques concourant globalement à augmenter le nombre de Français menant des démarches ou utilisant des services en ligne sans difficulté et rattraper le retard d'appropriation et d'usage des technologies numériques par les TPE, PME et les acteurs publics.
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Montant & Financement
Subvention de 60 pour cent des dépenses éligibles, aide publique totale plafonnée à 80 pour cent des dépenses éligibles.
Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles.Let aux maximum d'aide publique est de 80 % des dépenses éligibles dans le respect de la règlementation européenne, notamment selon la réglementation des aides d'Etat, et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements).
● Opérations éligibles
- Développement et mise à disposition de plateformes de services numériques mutualisés (cybersécurité, IA, services administratifs)
- Applications ou services innovants pour l'éducation, santé, mobilités, orientation, formation, emploi, tourisme, culture et patrimoine
- Actions de sensibilisation, acculturation et médiation numérique
Conditions
- Les dépenses devront être réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029
Bénéficiaires
- PME, sociétés coopératives SCIC et GIE
- Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, syndicats mixtes, SIVOM, GIP)
- Associations
- Autorités organisatrices de transport et leurs exploitants
- Établissements publics et centres hospitaliers
- Groupements de coopération sanitaire
- Structures européennes de coopération territoriale (GECT)
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Région Occitanie - FEDERfeder.entreprises@laregion.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2026-01-20
- Zone Géographique
- Occitanie
- Financeurs
- Région OccitanieUnion Européenne-FEDER