nationaleSubventionAvance remboursable
FASEP - Fonds d'études et d'aide au secteur privé
Dispositif actif|Mis à jour le 2026-01-05
Objet du dispositif
Financer des études de faisabilité ou des démonstrateurs au bénéfice d'autorités publiques étrangères dans les pays en développement ;Amorcer des projets menés par les entreprises françaises, dans un double objectif de soutien à l'export et d'aide aux pays en développement.
€
Montant & Financement
Subvention ou avance remboursable comprise entre 100 000 et 800 000 euros
Subvention ou avance remboursable comprise entre 100 000 et 800 000 euros.
● Opérations éligibles
- Études de faisabilité sur un secteur pilote (FASEP Études)
- Démonstrateur de technologies vertes (FASEP Innovation Verte)
Conditions
- Le projet doit comporter 85% de part française
Bénéficiaires
- Entreprises de toutes tailles (PME et TPE prioritaires)
- Tous secteurs sauf défense
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Direction Générale du Trésor - FASEP aide-projet@dgtresor.gouv.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2026-01-05
- Zone Géographique
- France entière
- Financeurs
- Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique