FASEP - Fonds d'études et d'aide au secteur privé

800 000€
montant max
France entière · Subvention · Avance remboursable · Dossier complexe
✓ Vérifié janvier 2026PermanentNon remboursable

Jusqu'à 800 000€ pour financer vos études de faisabilité dans les pays en développement

Vous êtes une entreprise française et vous envisagez un projet à l'international dans un pays en développement. Vous avez besoin de financer une étude de faisabilité ou un démonstrateur avant de vous lancer. Le FASEP finance jusqu'à 800 000€ de votre projet, avec une priorité donnée aux PME et TPE.

En résumé

Montant de la subvention100 000€ — 800 000€

Subvention ou avance remboursable de 100 000 à 800 000€.

Subvention ou avance remboursable de 100 000 à 800 000€
PME et TPE prioritaires
Tous secteurs sauf défense
85% de part française exigée
Dispositif permanent, sans date limite

Qui peut en bénéficier ?

Vous êtes une PME ou TPE française avec un projet d'export vers un pays en développement éligible.

Profils concernés
Entreprises de toutes tailles (PME et TPE prioritaires)
Tous secteurs sauf défense
Conditions
Le projet doit comporter 85% de part française

Comment en bénéficier

1
Vérifier l'éligibilité du pays cible
Confirmez que le pays de destination figure dans la liste des pays en développement éligibles au FASEP.
2
Préparer votre dossier technique
Rédigez une étude préliminaire avec un budget détaillé garantissant 85% de part française.
3
Identifier le type de FASEP adapté
Choisissez entre FASEP Études (faisabilité) ou FASEP Innovation Verte (démonstrateur).
4
Déposer votre demande auprès de la DG Trésor
Contactez la Direction Générale du Trésor pour soumettre votre dossier de candidature.

Le conseil de l'expert

« Le FASEP est un excellent levier pour tester un marché à l'international sans engager tous vos fonds propres. Préparez un dossier solide démontrant la part française de 85% — c'est le critère le plus scruté. Rapprochez-vous de votre conseiller Bpifrance pour un accompagnement complémentaire à l'export. »

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Informations complémentaires

Opérations financées+
Études de faisabilité sur un secteur pilote (FASEP Études)
Démonstrateur de technologie innovante verte (FASEP Innovation Verte)
Sources et références+

Contact

Direction Générale du Trésor - FASEP
✉️ aide-projet@dgtresor.gouv.fr
Financé par : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

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