nationaleExonération de charges sociales
Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l'attribution de titres restaurants
Dispositif actif|Mis à jour le 2026-01-06
Objet du dispositif
Favoriser la mise en place des titres restaurants dans les entreprises.
€
Montant & Financement
Exoneration de cotisations sociales sur la contribution patronale aux titres restaurants (montant variable).
Exonération dont le montant dépend de la contribution patronale sur la valeur du titre.
● Opérations éligibles
- Attribution de tickets restaurants aux salaries
Conditions
- Participation patronale entre 50 et 60% de la valeur du titre
- Valeur du titre-restaurant entre 7,40 et 21,40 euros selon la situation du salarie
Bénéficiaires
- Toutes les entreprises
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Commission Nationale des Titres Restaurants
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2026-01-06
- Zone Géographique
- France entiere
- Financeurs
- URSSAF