Exonération de la taxe spéciale de carburant - Taxis et grandes remises
Guadeloupe (971) · Allègement fiscal · Dossier facile
✓ Vérifié mai 2025Permanent
En résumé
Avantage fiscal
Remboursement de la taxe spéciale de carburant dont le montant est défini par le Conseil régional ; dépôt des dossiers avant le 15 décembre de chaque année.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Chauffeurs artisans de taxis et assimilés inscrits au répertoire des métiers, titulaires d'une autorisation de stationnement sur la voie publique
• Sociétés de transport non sanitaire de personnes à mobilité réduites inscrites au registre du commerce et ayant une convention CGSS
• Entrepreneurs de grande remise inscrits à la chambre de commerce, titulaires d'un certificat de capacité et d'une licence préfectorale
• Entreprises du secteur touristique
Le conseil de l'expert
« Réduire les charges de carburant des ... ? L'étape suivante : « Exonération de la taxe spéciale de carburant pour certains secteurs » finance Remboursement de taxe spéci.... »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de leur activité.
Contact
Région Guadeloupe - Direction de la fiscalité et du patrimoine
📞 +590 5 90 80 40 40 · 📍 Basse Terre
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Financé par : Région Guadeloupe
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