territorialeAllègement fiscal
Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-03-13
Objet du dispositif
Exonérer certains locaux de la taxe annuelle sur les bureaux.Depuis le 1er janvier 2023, cette taxe est due dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes.
€
Montant & Financement
Exoneration totale de la taxe annuelle sur les bureaux
Exonération totale de la taxe annuelle sur les bureaux.
● Opérations éligibles
- Bureaux et locaux professionnels de moins de 100 m2
- Locaux commerciaux de moins de 2 500 m2
- Locaux de stockage de moins de 5 000 m2
- Aires de stationnement de moins de 500 m2
- Locaux d'associations reconnues d'utilite publique
- Locaux a caractere sanitaire, social, educatif ou culturel
- Locaux en zones de revitalisation ou quartiers prioritaires
Bénéficiaires
- Entreprises de toutes tailles et de tous secteurs
Références & Contacts
Interlocuteurs
- DDFIP - Direction départementale des finances publiques 06 - Alpes-Maritimesddfip06@dgfip.finances.gouv.fr
- DDFIP - Direction départementale des finances publiques 83 - Varddfip83@dgfip.finances.gouv.fr
- DDFIP - Direction Départementale des finances publiques 13 - Bouches-du-Rhôneddfip13@dgfip.finances.gouv.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-03-13
- Zone Géographique
- Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhone, Var (Provence-Alpes-Cote d'Azur)
- Financeurs
- Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique