Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise

France entière · Allègement fiscal · Dossier facile
✓ Vérifié janvier 2026Permanent

Exonération de cotisations sociales pour les activités sportives proposées à vos salariés

Vous envisagez d'aménager une salle de sport dans vos locaux ou de financer des cours collectifs pour vos équipes. Bonne nouvelle : les avantages liés au sport en entreprise sont exonérés de cotisations sociales, sans limite de montant pour les équipements collectifs.

En résumé

Avantage fiscal

Exonération sans limite pour les équipements collectifs, jusqu'à 5% du PMSS pour les prestations.

Exonération sans limite pour les équipements collectifs
Prestations sportives exonérées jusqu'à 5% du PMSS
Toutes les entreprises éligibles, tous secteurs
France entière, dispositif permanent
Aucun dossier à déposer, exonération automatique

Qui peut en bénéficier ?

Vous êtes une entreprise de toute taille et vous proposez ou souhaitez proposer des activités sportives à vos salariés.

Profils concernés
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur

Comment en bénéficier

1
Identifier les activités éligibles
Équipements collectifs (salle de sport, vélos) ou prestations d'activités sportives (cours collectifs, abonnements).
2
Vérifier les plafonds applicables
Sans limite pour les équipements collectifs. Jusqu'à 5% du PMSS par salarié et par an pour les prestations.
3
Appliquer l'exonération en paie
Contactez votre Urssaf pour confirmer les modalités d'exonération sur vos déclarations sociales.

Le conseil de l'expert

« Privilégiez les équipements collectifs (salle de sport, espace fitness) plutôt que les prestations individuelles : l'exonération est sans limite de montant. Pour les prestations sportives, le plafond de 5% du PMSS par salarié s'applique — au-delà, les cotisations sociales s'appliquent normalement. »

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Informations complémentaires

Contact

Urssaf Aquitaine - Site d'Agen
📞 3957 · 📍 Agen
Financé par : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

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