territorialeSubventionAvance remboursable

Entrepren@ Immobilier - Aide au bâti

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Soutenir l’immobilier d’entreprises pour les projets d'investissement.

Montant & Financement

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € par projet.L'entreprise pourra solliciter ce dispositif une fois tous les 3 ans.Cette aide ne peut être couplée avec une autre subvention communautaire hors le rabais sur le prix du foncier.

Opérations éligibles

Acquisition de bâtiment existant ;Travaux ;Contrôle technique ;Coordination sécurité et protection de la santé (dépenses éligibles uniquement pour les entreprises adhérentes à la charte qualité coordonnateurs SPS) ;assurance « dommage ouvrage » ;levés topographiques, sondages, branchements ;honoraires de maîtrise d'œuvre et honoraires de maîtrise d'ouvrage déléguée et frais d’appel d’offres dans la limite de 10 % du coût du projet. Ne sont pas éligibles : coûts de dépollution, acquisitions foncières, voiries et réseaux divers extérieurs au terrain sur lequel le bâtiment est construit ;Simples travaux de réparations ou de rénovations n’intégrant pas une démarche de développement durable.

Conditions

L'entreprise bénéficiaire devra : avoir plus de 3 ans d’existence ;être dans une situation financière saine ;être à jour de ses dettes fiscales et sociales respecter les règlementations en vigueur pour son activité actuelle (autorisations administratives, normes de sécurité, etc.) ;porter un projet de développement, de diversification, de transmission ou de retournement, créateur d’emplois ;être située dans les Zones d’activités économiques (ZAE) de la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Pour les entreprises de l’ESS, l’éligibilité est sur l’ensemble du périmètre de l’agglomération ;s’engager à ne pas céder le bien durant un délai de 5 ans. L'investissement doit permettre obligatoirement une augmentation au minimum de 10 % du nombre d’emplois sur une période de 3 ans.

Bénéficiaires

TPE, PME et ETI des secteurs de l’artisanat de production, l’industrie, la production, la logistique, de l'industrie agro-alimentaire et de l’ESS dont le siège social est sur le territoire de la Communauté d’agglomération.

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Occitanie
Financeurs
CA Tarbes Lourdes Pyrénées