Emergence ESS
Normandie · Subvention · Dossier moyenne
✓ Vérifié mars 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention
Subvention variable selon le projet, mobilisant les fonds européens FEDER ou FSE de la région Normandie.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Personnes morales
Conditions
• Le projet doit créer une activité économique pour le territoire régional et/ou répondre à un besoin non satisfait.
• Le projet doit créer ou maintenir des emplois professionnels et pérennes au sein de la structure.
• Les produits de vente de biens et de services doivent représenter au minimum 1/3 de l'activité de la structure.
• Le projet doit tendre vers un modèle économique équilibré.
• L'activité doit viser à créer du lien social.
• L'activité doit favoriser la citoyenneté, l'inclusion sociale et la mixité sociale.
• L'activité doit s'inscrire sur le long terme, s'adapter aux besoins du territoire et impliquer les usagers.
Le conseil de l'expert
« D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Aide aux petites et moyennes entreprises » (jusqu'à 50000€). »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Projets d'émergence, de création et de développement d'associations à vocation économique (activité marchande)
• Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et entreprises adaptées
• Sociétés coopératives
• Sociétés commerciales (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l'agrément ESUS ou engagées dans sa procédure d'obtention
• Etudes de faisabilité
• Dépenses d'investissement
• Dépenses de fonctionnement
Sources et références+
Formulaires de demande+
Contact
Région Normandie - DEESTRI - Service Economie Sociale et Solidaire
✉️ merzak.bouchareb[arobase]normandie.fr · 📍 Caen
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Financé par : Région Normandie
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