territorialeSubvention
EFICAS : soutien des études d’autoconsommations spéciales
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-11-13
Objet du dispositif
Soutenir les études de faisabilité d’Installation ou de configurations d’autoconsommation spéciales, soit d'une part, les études d'autoconsommation collective et d'autre part, les études de mix photovoltaïque en injection et autoconsommation sur des sites de grande envergure.
€
Montant & Financement
Subvention de 50 à 70 % des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise, avec bonus de 5 % pour l'autoconsommation collective ouverte.
Subvention représentant :
50 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ;60 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;70 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises.
Un bonus de 5 % est prévu pour les études portant sur des opérations d’autoconsommation collective dites « ouvertes » (autoconsommation collective mixte ouverte à un ensemble d’acteurs de statuts juridiques variés, qui nécessite le montage d’une structure juridique particulière jouant le rôle de Personne Morale Organisatrice).
● Opérations éligibles
- Étude d'autoconsommation collective incluant un scénario de projet photovoltaïque satisfaisant au dispositif Smart PV
- Étude de mix autoconsommation/injection sur un site d'envergure analysant l'ensemble des configurations de montage possibles
Bénéficiaires
- Collectivités territoriales et établissements publics
- Sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales
- Entreprises de tout statut
- Bailleurs sociaux
- Copropriétés ou leur syndic
- Associations
- Non éligibles : entreprises individuelles et structures équivalentes
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur - Service d'appui aux entreprises
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-11-13
- Zone Géographique
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Financeurs
- Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur