territorialeSubvention

Dynamique Immobilier Commerce

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-02

Objet du dispositif

Accompagner les commerçants, artisans et les professionnels de santé, implantés au sein du (ou d’un des) secteur(s) d’intervention opérationnel défini(s) par les communes du territoire de la Métropole Rouen Normandie signataires d’une convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), à développer leur activité.Au 17 juin 2024, les communes signataires de l’ORT sont Duclair, Elbeuf-sur-Seine, Le Trait et Rouen.

€

Montant & Financement

Subvention de 50 % du montant HT des travaux, plafonnée à 20 000 euros (minimum 5 000 euros HT de travaux).

Subvention représentant 50 % du montant total HT des travaux, avec un plafond d’aide fixé à 20 000 € par entreprise et un montant minimum de travaux fixé à 5 000 € HT.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

Rénovation et mise aux normes d'un local commercial avec vitrine en rez-de-chaussée (intérieur et extérieur)
Frais et honoraires directement liés aux travaux réalisés (bureau d'études, cabinet d'architecture, etc.)

Conditions

Les locaux doivent être mis à disposition sous la forme d'un contrat de bail commercial
La demande de subvention devra être préalable au démarrage des travaux
L'activité doit être effective et proposer des horaires d'ouvertures fixes sur une période de 5 jours

Bénéficiaires

TPE inscrite au RNE ou à l'URSSAF
Activité commerciale, artisanale ou profession de santé
Réalisant au moins 50 % de son chiffre d'affaires avec des particuliers (B to C)
Activité exercée dans un local en rez-de-chaussée avec vitrine dans un périmètre ORT
Juridiquement indépendante (exclusion des succursales)
Ne se trouvant pas en liquidation judiciaire ou en procédure de redressement judiciaire ou de sauvegarde

Références & Contacts

Interlocuteurs

Département 76 - Seine-Maritime
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr