Dynamique Immobilier Commerce
20 000€
montant max
Seine-Maritime (76) · Subvention · Dossier facile
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention20 000€
Subvention de 50 % du montant HT des travaux, plafonnée à 20 000 € (minimum 5 000 € HT de travaux).
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• TPE inscrite au RNE ou à l'URSSAF
• Activité commerciale, artisanale ou profession de santé
• Réalisant au moins 50 % de son chiffre d'affaires avec des particuliers (B to C)
• Activité exercée dans un local en rez-de-chaussée avec vitrine dans un périmètre ORT
• Juridiquement indépendante (exclusion des succursales)
• Ne se trouvant pas en liquidation judiciaire ou en procédure de redressement judiciaire ou de sauvegarde
Conditions
• Les locaux doivent être mis à disposition sous la forme d'un contrat de bail commercial
• La demande de subvention devra être préalable au démarrage des travaux
• L'activité doit être effective et proposer des horaires d'ouvertures fixes sur une période de 5 jours
Le conseil de l'expert
« D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique » (jusqu'à 1200€). »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Rénovation et mise aux normes d'un local commercial avec vitrine en rez-de-chaussée (intérieur et extérieur)
• Frais et honoraires directement liés aux travaux réalisés (bureau d'études, cabinet d'architecture, etc.)
Sources et références+
Contact
Département 76 - Seine-Maritime
📞 02 35 03 55 55 · 📍 Rouen
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Financé par : Département 76 - Seine-Maritime, Métropole Rouen Normandie
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