Dispositif France Expérimentation
France entière · Subvention · Accompagnement · Dossier facile
✓ Vérifié janvier 2026PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention
Accompagnement gratuit.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Porteurs de projets innovants confrontés à des obstacles réglementaires
Conditions
• Si aucun blocage juridique n'est identifié, l'entreprise peut bénéficier d'une sécurisation garantissant la faisabilité du projet à droit constant
• Une modification générale et permanente du cadre juridique peut être envisagée si cette solution est la plus appropriée
Le conseil de l'expert
« D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura » (Subvention representant 80 ...). »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Expérimentations temporaires visant à lever des obstacles législatifs ou réglementaires pour des projets innovants
Contact
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
✉️ france-experimentation.ditp@modernisation.gouv.fr
✉️ france-experimentation.ditp@modernisation.gouv.fr
Financé par : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
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