territorialeSubvention

Dispositif "1000 bornes"

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-11-13

Objet du dispositif

Soutenir les professionnels de la filière à l'installation d'équipements pour la recharge de véhicules électrique et l’accueil de clientèles cyclotouristes.

Montant & Financement

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros par projet.

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € par projet, déterminées à partir des factures totalement acquittées et émises dans les 6 mois au moment du dépôt.L'aide est attribuée pour un établissement (SIRET), principal ou secondaire. Le même établissement ne peut bénéficier que d’une aide tous les deux ans à compter de la date de notification.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Opérations éligibles

  • Acquisition ou installation de bornes de recharge pour voitures ou vélos électriques (bornes interopérables et pilotables à distance)
  • Investissements nécessaires à l'accueil de cyclotouristes (stationnement vélo, bornes de recharge, bornes de gonflage, bornes d'autoréparation, consignes à bagages sécurisées, casiers de recharge sécurisés, aires de nettoyage vélos, signalétiques de parking vélos)

Conditions

  • Ne pas se trouver en procédure de redressement ou liquidation judiciaire (sauf plan de continuation validé)
  • Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales
  • Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 1 000 euros HT
  • Chaque facture produite devra présenter un montant minimum de 500 euros HT

Bénéficiaires

  • Restauration traditionnelle
  • Hébergements touristiques (hôtels, hôtellerie de plein air, chambres d'hôtes, gîtes, centres de vacances)
  • Centres de congrès
  • Sites de visite
  • Offices et bureaux de tourisme

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur - Service d'appui aux entreprises
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-11-13
Zone Géographique
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Financeurs
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur