Diagnostic stratégie propriété intellectuelle

France entière · Subvention · Accompagnement · Dossier facile

✓ Vérifié août 2025PermanentNon remboursable

Diagnostic pris en charge à 80% pour structurer votre stratégie de propriété intellectuelle

Vous avez développé des innovations mais vous ne savez pas comment protéger vos actifs immatériels — brevets, marques, savoir-faire. Ce diagnostic Bpifrance vous met en relation avec un expert PI pendant 3 à 10 jours pour évaluer vos actifs et définir une stratégie de protection.

En résumé

Montant de la subvention

Prise en charge de 80% de la prestation (3 000 à 10 000€ HT, soit 600 à 2 000€ de reste à charge).

✓Prise en charge de 80% de la prestation

✓Prestation de 3 à 10 jours sur 3 mois

✓Coût de 3 000 à 10 000€ HT

✓État des lieux et plan d'action PI

✓Startups, PME et ETI innovantes éligibles

Qui peut en bénéficier ?

Vous êtes une startup, PME ou ETI innovante et vous souhaitez structurer votre stratégie de propriété intellectuelle.

Profils concernés

• Startups innovantes

• PME innovantes immatriculées en France

• ETI innovantes de tous secteurs

Conditions

• Prestation de 3 à 10 jours sur une période de 3 mois maximum

• Valeur de la prestation comprise entre 3 000 et 10 000€

Comment en bénéficier

Vérifier votre éligibilité

Startup, PME ou ETI innovante, immatriculée en France, tous secteurs d'activités.

S'inscrire via Bpifrance

Rendez-vous sur la plateforme Bpifrance Diagnostics pour déposer votre demande en ligne.

Réaliser le diagnostic en deux phases

Phase 1 : état des lieux des actifs immatériels. Phase 2 : plan d'action de valorisation et de protection.

Le conseil de l'expert

« Ce diagnostic est un excellent premier pas si vous n'avez jamais formalisé votre stratégie PI. L'expert vous aide à identifier les actifs à protéger en priorité (brevets, marques, dessins) et à estimer leur valeur. À 600-2 000€ de reste à charge, c'est un investissement minimal pour sécuriser vos innovations. »

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