territorialeSubvention
Décarbonation des industries - Aide à l'investissement
Dispositif actif|Mis à jour le 2026-02-03
Objet du dispositif
Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario "Vers une région à énergie positive et bas carbone".
€
Montant & Financement
Subvention comprise entre 10 000 et 100 000 euros
Subvention comprise entre 10 000 et 100 000 €.
● Opérations éligibles
- Mesure et identification des émissions de GES
- Renforcement de la sobriété et de l'efficacité énergétique
- Substitution des énergies fossiles par des sources non carbonées
- Décarbonation des procédés industriels
- Éco-conception et démarches d'économie circulaire
Bénéficiaires
- PME et PMI inscrites au RCS ou RM
- ETI localisées en Bourgogne-Franche-Comté
- Secteurs industriels, de production, de transformation
- Services innovants et prestations techniques à l'industrie
- Entreprises ESS avec agrément ESUS
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Région Bourgogne-Franche Comté - Services de la région
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2026-02-03
- Zone Géographique
- Bourgogne-Franche-Comté
- Financeurs
- Région Bourgogne-Franche-Comté