Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques
1 500 000€
montant max
France entière · Allègement fiscal · Dossier moyenne
✓ Vérifié janvier 2026Permanent
En résumé
Avantage fiscal1 500 000€
Crédit d'impôt plafonné à 1 500 000 € par entreprise et par exercice sur les dépenses éligibles.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Entreprises de production phonographique soumises à l'impôt sur les sociétés
Conditions
• Dépenses de développement limitées à 350 000 € par enregistrement
• Dépenses de développement engagées dans les 18 mois suivant la fixation de l'oeuvre
• Montant total de dépenses éligibles limité à 2 300 000 € par entreprise et par exercice
• Agrément provisoire du ministre chargé de la Culture requis
Le conseil de l'expert
« D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Régime spécial de provision réglementée en faveur des entreprises de presse » (Deduction fiscale de 30 a 8...). »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Production d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques musicaux
• Développement de productions phonographiques ou vidéographiques
• Numérisation d'enregistrements
• Réalisation et production d'images associées à l'enregistrement
Sources et références+
Contact
DDFIP - Direction départementale des finances publiques 01 - Ain
📞 04 74 45 68 00 · ✉️ ddfip01@dgfip.finances.gouv.fr · 📍 BOURG EN BRESSE
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Financé par : Ministère de la Culture, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
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