Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques

Crédit d'impôt calculé au titre des dépenses éligibles plafonné à 1,5 M € par entreprise et par exercice. En cas de coproduction, le crédit d'impôt est accordé à chacune des entreprises, proportionnellement à sa part dans les dépenses exposées. Ce dispositif est soumis à l'encadrement européens des aides à la culture, ce qui implique les plafonds suivants : - 350 000 € applicable à chaque enregistrement phonographique ou vidéographique musical au titre des dépenses de développement ; - 2,3M € par entreprise et par exercice au titre des dépenses d'enregistrement et de développement confiées à des entreprises tierces ; - pour les petites entreprises, prise en compte dans la limite de 45 000 € de la rémunération des dirigeants participant effectivement à la réalisation des œuvres ou aux répétitions. Les dépenses dites de développement de productions phonographiques ou vidéographiques sont plafonnées à 700 000 € par enregistrement. Le plafonnement global des dépenses éligibles reste inchangé (2 300 000 €).